Le présent contrat est conclu entre InHand Networks, Inc. (« InHand Networks ») et la personne ou entité soussignée (« vous », le « Client ») pour la fourniture d'équipements sans fil, de connectivité et/ou d'autres services (« les Produits »). En signant le présent contrat et en utilisant les Produits fournis, vous acceptez d'être lié par le présent contrat, la Politique d'utilisation acceptable et la Politique de confidentialité d'InHand Networks, telles que modifiées de temps à autre (collectivement, le « Contrat »). Les versions les plus récentes de toutes les politiques d'InHand Networks sont disponibles sur www.inhand.com. Le présent Contrat entre en vigueur et vous lie dès la conclusion de la transaction par les deux parties.

Tous les produits vendus au client restent la propriété d'InHand Networks jusqu'à leur paiement intégral, y compris tous les frais et taxes ; InHand Networks conserve donc l'entière propriété jusqu'au paiement intégral.

En cas de détérioration du Produit par le Client, la partie impayée du prix de vente devient immédiatement exigible. Tant que le Client n'a pas réglé l'intégralité du prix de vente du Produit, les conditions relatives à la location du produit restent applicables.

Les produits seront livrés par InHand Networks au lieu de livraison convenu. Sauf indication contraire sur la facture d'InHand Networks, les risques sont transférés au client dès la remise du produit au premier transporteur. Le client est alors responsable de tous les risques liés au produit. InHand Networks mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour livrer les produits dans les délais convenus. Le client est tenu de prendre livraison des produits dans les délais convenus. À défaut de livraison, InHand Networks est en droit de facturer le prix du produit ainsi que tous les frais occasionnés par ce défaut de livraison.

Sauf objection écrite du Client adressée à InHand Networks dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de livraison des Produits, ces derniers seront réputés acceptés, y compris tous les défauts apparents. Sauf stipulation contraire expresse dans le Contrat, le Client bénéficie de la garantie du fabricant. InHand Networks n'offre aucune garantie spécifique ou complémentaire à celle du fabricant.

Sans préjudice de l'obligation d'information d'InHand Networks, le choix des Produits, l'analyse de leurs caractéristiques techniques, leur compatibilité avec l'environnement du Client et leur configuration restent en toutes circonstances de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît que l'exécution du présent Contrat et la fourniture des Produits n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, d'actifs et/ou de méthodes. InHand demeure propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, actifs et méthodes lui appartenant avant la signature du présent Contrat ou développés en dehors de son cadre, et qui auraient pu être divulgués au Client ou connus de lui dans le cadre de ce Contrat. En outre, le Client s'engage à ne pas décompiler, désassembler, traduire, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de quelque manière que ce soit d'obtenir le code source du Micrologiciel, en tout ou en partie.

Utilisation autorisée des produits Internet M2M : Tous les produits Internet M2M achetés ou loués par le Client en vertu du présent contrat doivent (i) être intégrés à un produit ou service du Client, (ii) être utilisés par le Client pour fournir une connectivité sans fil exclusivement pour le produit ou service du Client suivant, fourni directement par le Client à ses utilisateurs finaux (l’« Utilisation autorisée »), et (iii) ne doivent pas être revendus par le Client indépendamment du produit ou service du Client :

• Solution de surveillance à distance permettant l'automatisation, le contrôle, l'enregistrement des données et d'autres applications SCADA similaires dans les applications industrielles.
• Solution de distribution automatique sans espèces, permettant aux distributeurs automatiques de traiter les paiements et de mettre à jour à distance le contenu des affichages numériques dans les points de vente.
• Solution de guichet automatique et de borne interactive pour le traitement des transactions commerciales et de détail
• Solution d'affichage numérique pour la mise à jour à distance du contenu multimédia dans les environnements de vente au détail et commerciaux.

De plus, le Client déclare que son Produit ou Service ne sera PAS utilisé, sciemment ou non, dans les services d'urgence, la défense nationale, les soins de santé ou tout autre secteur vital. En cas de violation de cette clause, le présent Contrat sera automatiquement résilié du fait du Client.

Aux fins du paiement des frais mensuels et de la fourniture du service de connexion, la durée initiale du présent contrat est de douze (12) mois (la « Durée initiale »), commençant à la date de configuration de votre équipement, tel que défini ci-dessous (la « Date d’activation »). Après la Durée initiale, le présent contrat sera automatiquement renouvelé par périodes successives d’un mois, commençant le 15 du mois suivant.^ème jour de chaque mois.